LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches d’apostille de documents à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre apostille sans vous déplacer.

 

Apostille de documents

A Quoi sert l’apostille de documents ?

Apostille, autre terme : Authentification, Certification.

Apostille : On est souvent amené à présenter des documents d’autres pays auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de même que l’expatriation. En effet, Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. En outre, l’authentification ou la certification des signatures et des tampons passe obligatoirement par l’apostille de documents par le biais d’une procédure auprès de la Cour d’Appel.

 

Étapes d’apostille de documents

Comment procéder ?

Selon le type de document et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura ainsi l’Authentification ou la Certification auprès :

1) En premier lieu, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère OU une Académie OU tout autre Organisme Gouvernemental.
2) Ensuite, de la Cour d’Appel.

 

Quels types de documents peuvent être légalisés ?

Afin d’accomplir certaines démarches à l’étranger comme transporter de la marchandise, s’inscrire à l’université, travailler à l’étranger ou même s’expatrier,…, vous pourriez être amené à procéder à l’apostille de différents types de documents comme par exemple :

– Les actes publics : actes de naissance, de mariage, de décès,…

– Les actes judiciaires : acte de jugement,…

– Les actes notariés, : procuration, pouvoir,…

– Mais aussi, les actes administratifs : diplômes, extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité, kbis, statuts,…

– Et, les actes sous seing privé : certificat d’hébergement, attestation sur l’honneur, contrat d’achat, location ou de vente, facture, attestation de reconnaissance de dette, attestation de transport, attestation de fournisseur, attestation de fabriquant,..

 

L’apostille exige souvent une traduction ?

La Cour d’appel peut vous demander une traduction de document a apostillé.. Autrement dit, les autres documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français par traducteur expert.

Afin de répondre à vos besoins, LEGAL OFFICE répond à toutes vos demandes de traduction officielle et d’expertise. A cet effet, un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires est là pour légaliser vos documents en toute confidentialité.

Par ailleurs, chaque document traduit est muni d’une clause dite d’interprétation ainsi que du sceau rond du traducteur assermenté.

De plus, LEGAL OFFICE travaille avec un important réseau de traducteurs assermentés et s’est dotée d’une organisation et de méthodes de travail grâce auxquelles la certification par un expert dans les principales langues n’entraîne aucun report de délai.

Enfin, nous procédons à toute traduction officielle et rapide de documents confidentiels par le biais d’un traducteur assermenté pour les entreprises mais pas seulement car nos services s’adressent également aux particuliers.

 

Où s’adresser pour apostiller un document ?

Pour apostiller un document produit en France, il faudra s’adresser à la Cour d’Appel de votre département de résidence.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services de LEGAL OFFICE.

 

Besoin de nos services pour une apostille ?

En outre, LEGAL OFFICE vous accompagne et réalise toutes les démarches nécessaires pour l’apostille de vos documents auprès de :
– La Mairie.
– La Cour d’Appel.
– Le Notaire.
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– La Chambre de Commerce Franco-arabe (CCFA).
– Mais aussi, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
– Et l’Ambassade / Consulat.

De plus, nous ne nous contentons pas de nous déplacer auprès des organismes concernés pour effectuer les formalités d’apostille à votre place mais plus que cela nous vous offrons un service beaucoup plus large qui englobe des conseils, informations et assistances par mail et par téléphone.

De même, nos interventions se font en délai normal, mais également dans les cas d’extrême urgence, afin de vous permettre d’obtenir l’apostille de vos documents au moment où vous en avez besoin.

De surcroît, nous mettons à votre disposition un service de livraison soit par coursier sur la région parisienne ou par voie postale (en France et à l’étranger).

 

Nous mettons également à votre disposition notre bon de commande apostille : Image pdf

 

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