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Légalisation apostille : On est souvent amené à présenter des documents dans d’autres pays auprès de différents organisme comme une entreprise, une école ou une autorité. Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par :

  • Apostille : une formalité nommée apostille (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye).
  • Légalisation : une autre procédure auprès du ministre des affaires étrangères et ensuite auprès des services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents.
  • Légalisation Apostille : une dispense de toute démarche de légalisation apostille.

Besoin d’une légalisation apostille ?

Qu’est-ce qu’une légalisation ?

C’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu.

Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, kbis, facture, pouvoir,…) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura l’authentification auprès :

  • D’un notaire, d’une mairie, ou autre administration publique.
  • Puis la chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI),
  • Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE),
  • Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.

Afin de produire un document dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.

Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.

Quels types de documents pouvant être légalisés ou apostillés ?

– Documents commerciaux : appel d’offres, attestation d’origine, attestation de transport, bon de chargement, de fret (BL) ou connaissement, certificat d’origine, certificat de non radioactivité, certificat halal, certificat sanitaire, facture, liste de colisage.

– Documents juridiques : actes judiciaires (extrait de casier judiciaire, jugements), actes notariés, actes publics d’état civil (décès, mariage, naissance), actes sous seing privé (certificat d’hébergement, contrat, facture, pro forma, lettre de recommandation, pouvoir, procuration, reconnaissance de dette), autorisation de mise sur le marché, certificat d’exclusivité, certificat de bonnes pratiques de fabrication, certificat de libre vente, certificat de marque, certificat export, documents administratifs (bilan, diplôme, K-Bis, statuts), lettre d’autorisation, lettre de distribution.

Ils nous font confiance

Depuis des années, LEGAL OFFICE accompagne les grandes entreprises et s’adapte à leurs besoins en légalisation, traduction et visa en proposant des solutions sur mesure.

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