Légalisation Apostille Monaco

Besoin d’une autre légalisation / apostille ?

 

LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches de légalisation apostille Monaco à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre légalisation apostille sans vous déplacer.

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Légalisation Apostille Monaco

A Quoi sert la légalisation apostille de documents ?

Légalisation apostille, autre terme : Authentification, Certification.

Légalisation Apostille Monaco

Légalisation apostille Monaco : On est souvent amené à présenter des documents à Monaco auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de même que l’expatriation. En effet, Monaco exige des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. En outre, l’authentification ou la certification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation de documents par le biais d’une formalité nommée « apostille » (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye) ou une autre procédure auprès du ministre des affaires étrangères et ensuite auprès du Ministère des Affaires Etrangères Français (MAE) puis auprès du Consulat de Monaco en France.

 

Étapes de légalisation apostille de documents

Comment procéder ?

Le Consulat de Monaco légalise seulement les documents administratifs (diplôme, casier judiciaire, attestation notariale, certificat de nationalité, …) et les documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires.

En effet, les documents établis par une administration sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).

Pour le reste des documents (certificats délivrés par l’institut national de la propriété industrielle, actes sous seing privé sur lesquels une mention officielle est aposée (certification de signature,…)), Monaco exige la certification auprès du Bureau de l’Apostille de la Cour d’Appel.

En revanche, les documents produits à Monaco, doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères à Monaco et puis par l’Ambassades ou les Consulats Généraux de France à Monaco, afin que le document puissent être utilisé en France.

 

Quels types de documents peuvent être légalisés ou apostillés ?

Afin d’accomplir certaines démarches à l’étranger comme transporter de la marchandise, s’inscrire à l’université, travailler à l’étranger ou même s’expatrier,…, vous pourriez être amené à procéder à la légalisation apostille de différents types de documents comme par exemple :

– Les actes publics : actes de naissance, de mariage, de décès,…

– Les actes judiciaires : acte de jugement,…

– Les actes notariés, : procuration, pouvoir,…

– Mais aussi, les actes administratifs : diplômes, extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité, kbis, statuts,…

– Et, les actes sous seing privé : certificat d’hébergement, attestation sur l’honneur, contrat d’achat, location ou de vente, facture, attestation de reconnaissance de dette, attestation de transport, attestation de fournisseur, attestation de fabriquant,..

 

La légalisation exige souvent une traduction ?

Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ne visent que les documents en Français. Autrement dit, les autres documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français par traducteur expert.

En revanche, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) légalise les documents s’ils sont rédigés sur une même page, soit en français et anglais ou soit en français et espagnol.

Afin de répondre à vos besoins, LEGAL OFFICE répond à toutes vos demandes de traduction officielle et d’expertise. A cet effet, un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires est là pour légaliser vos documents en toute confidentialité.

Par ailleurs, chaque document traduit est muni d’une clause dite d’interprétation ainsi que du sceau rond du traducteur assermenté.

De plus, LEGAL OFFICE travaille avec un important réseau de traducteurs assermentés et s’est dotée d’une organisation et de méthodes de travail grâce auxquelles la certification par un expert dans les principales langues n’entraîne aucun report de délai.

Enfin, nous procédons à toute traduction officielle et rapide de documents confidentiels par le biais d’un traducteur assermenté pour les entreprises mais pas seulement car nos services s’adressent également aux particuliers.

 

Où s’adresser pour légaliser apostiller un document ?

Selon la nature du document, il faudra suivre la procédure de certification annoncée précédemment soit en s’adressant auprès des ambassades / consulats (voir coordonnées en bas de page) des pays pour lesquels ils sont destinés ou à la Cour d’Appel de votre département de résidence (Apostille).

Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services de LEGAL OFFICE.

 

Besoin de nos services pour une légalisation apostille Monaco ?

En outre, LEGAL OFFICE vous accompagne et réalise toutes les démarches nécessaires pour la légalisation apostille de vos documents auprès de :
– La Mairie.
– La Cour d’Appel.
– Le Notaire.
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– La Chambre de Commerce Franco-arabe (CCFA).
– Mais aussi, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
– Et l’Ambassade / Consulat.

De plus, nous ne nous contentons pas de nous déplacer auprès des organismes concernés pour effectuer les formalités de légalisation apostille à votre place mais plus que cela nous vous offrons un service beaucoup plus large qui englobe des conseils, informations et assistances par mail et par téléphone.

De même, nos interventions se font en délai normal, mais également dans les cas d’extrême urgence, afin de vous permettre d’obtenir la légalisation apostille Monaco de vos documents au moment où vous en avez besoin.

De surcroît, nous mettons à votre disposition un service de livraison soit par coursier sur la région parisienne ou par voie postale (en France et à l’étranger).

 

Nous mettons également à votre disposition notre bon de commande légalisation apostille : Image pdf

 

Informations importantes

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que le Consulat de Monaco conservent une copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de dossier.

 

Tarifs et délais du Consulat de Monaco

Délais / Tarifs 7 jours 48 heures
Tout document Nous contacter Nous contacter

* Premièrement, sous réserve d’acceptation du dossier au consulat de Monaco ou de changement brusque des délais consulaires.
** Deuxièmement, sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

 

Tarifs et délais de la Cour d’Appel

Délais / Tarifs 7 jours 48 heures
Tout document Nous contacter Nous contacter

 

Honoraires LEGAL OFFICE

Nos honoraires sont ainsi variables et sont en fonction des documents et de l’urgence.

 

Demande de devis légalisation apostille Monaco en ligne

Demandez un devis en ligne, c’est simple et gratuit.

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Adresses de l’ambassade et du consulat de Monaco

 

Premièrement : Ambassade de Monaco en France

22, boulevard Suchet
75016 Paris
Téléphone : 01 45 04 74 54
Fax : 01 45 04 45 16
Email : ambassade.en.france@gouv.mc

 

Deuxièmement : Consulat de Monaco

22, boulevard Suchet
75016 Paris
Téléphone : 01 45 04 74 54
Fax : 01 45 04 45 16
Email : ambassade.en.france@gouv.mc

 

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