LEGAL OFFICE vous assure simplicité, rapidité et garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d’un certificat d’origine.
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?
Un certificat d’origine (abrévié C/O, COO or CoO) est un document utilisé dans le commerce international afin que les autorités douanières du pays de destination puisse décider du traitement commercial, suivant les règles applicables de la zone de libre-échange (ALE) « indispensable pour toute transaction douanière ». Imprimé ou sous format électronique, il est complété par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d’attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier.
Cependant, tous les certificats d’origine suivent le même modèle et incluent des champs renseignant sur le pays d’origine, l’exportateur, le moyen de transport, le produit et sa quantité, ainsi que l’organe délivrant et signant le certificat. Pour être valide, un certificat d’origine doit être signé par l’exportateur, et contre-signé par la chambre de commerce locale. Pour certains pays de destination, le document doit également être signé par le consulat.
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A quoi sert la légalisation ou apostille d’un certificat d’origine ?
On est souvent amené à présenter des documents comme un certificat d’origine dans d’autres pays auprès de différents organisme comme une entreprise, une école ou une autorité. Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par :
- Une formalité nommée « apostille » (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye).
- Une autre procédure « légalisation » auprès du ministre des affaires étrangères ensuite auprès des services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents.
- Une dispense de toute démarche de légalisation ou apostille.
Qu’est-ce qu’une légalisation d’un certificat d’origine ?
C’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu.
Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, facture, pouvoir,…) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura l’authentification auprès :
- D’un notaire, d’une mairie, ou autre administration publique.
- Puis la chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI),
- Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE),
- Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.
Qu’est-ce qu’une apostille d’un certificat d’origine ?
Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.
Afin de produire un document comme un certificat d’origine dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.
Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.
Qui demande la légalisation ou apostille d’un certificat d’origine ?
La légalisation ou apostille d’un certificat d’origine est une formalité exigée par l’autorité étrangère destinataire de document, sauf en cas de convention en matière de certification (légalisation, apostille ou dispense de toute démarche de légalisation ou apostille) avec le pays concerné.
Pour toute question, appelez-nous au + 33 (0)1 42 56 32 32
LEGAL OFFICE permet aux entreprises de déléguer l’ensemble des démarches nécessaires à la légalisation ou apostille d’un certificat d’origine auprès de :
MairieCour d’AppelChambre de Commerce et d’Industrie - Île de France (CCI)
Chambre de commerce Franco-arabe (CCFA)
Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Ambassades / Consulats