LEGAL OFFICE vous assure simplicité, rapidité et garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d’un diplôme français.
Qu’est-ce qu’un diplôme ?
Le diplôme est un acte écrit émanant d’une autorité attestant d’un grade universitaire. À ce titre, le diplôme certifie un niveau de connaissances (ou de compétences, pour les diplômes professionnels) que l’on reconnaît acquis, soit (le plus souvent) après des études et la réussite à un examen, soit par équivalence, notamment, en France, dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l’expérience (VAE). Par ailleurs, certains établissements d’enseignement ont une telle réputation, nationale ou internationale, que les diplômes qu’ils délivrent se suffisent à eux-mêmes.
En France, depuis la réforme LMD, on distingue les diplômes nationaux (baccalauréat, licence, master et doctorat), délivrés par les universités, les diplômes d’État, délivrés au nom de l’État, mais ne constituant pas des diplômes nationaux, les diplômes universitaires et diplômes d’établissement, qui sont délivrés par des institutions d’enseignement supérieur en leur nom propre.
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A quoi sert la légalisation ou apostille d’un diplôme français ?
On est souvent amené à présenter des documents comme un diplôme français dans d’autres pays auprès de différents organisme comme une entreprise, une école ou une autorité. Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par :
- Une formalité nommée « apostille » (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye).
- Une autre procédure « légalisation » auprès du ministre des affaires étrangères ensuite auprès des services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents.
- Une dispense de toute démarche de légalisation ou apostille.
Qu’est-ce qu’une légalisation d’un diplôme français ?
C’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu.
Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, diplôme, pouvoir,…) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura l’authentification auprès :
- D’un notaire, d’une mairie, ou autre administration publique.
- Puis la chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI),
- Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE),
- Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.
Qu’est-ce qu’une apostille d’un diplôme français ?
Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.
Afin de produire un document comme un diplôme français dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.
Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.
Qui demande la légalisation ou apostille d’un diplôme français ?
La légalisation ou apostille d’un diplôme français est une formalité exigée par l’autorité étrangère destinataire de document, sauf en cas de convention en matière de certification (légalisation, apostille ou dispense de toute démarche de légalisation ou apostille) avec le pays concerné.
Pour toute question, appelez-nous au + 33 (0)1 42 56 32 32
LEGAL OFFICE permet aux entreprises de déléguer l’ensemble des démarches nécessaires à la légalisation ou apostille d’un diplôme français auprès de :
MairieCour d’AppelChambre de Commerce et d’Industrie - Île de France (CCI)
Chambre de commerce Franco-arabe (CCFA)
Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
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