LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation et apostille.

Le vocabulaire de la légalisation et apostille contient de nombreux mots utilisés uniquement dans ce domaine. LEGAL OFFICE a créé pour vous un lexique contenant des définitions claires et organisées afin de vous aider à vous y retrouver et découvrir l’univers de la légalisation et apostille. Chaque expression abordé comportera :

  • Une définition.
  • La Procédure à suivre pour l’authentification des signatures.
  • Les exigences de la certification des documents.
  • Les problématiques et les solutions.

Pour accéder au lexique légalisation et apostille :

A

Acte de décès
Appel d’offres
Autorisation de mise sur le marché
Acte sous seing privé

Acte de mariage
Attestation d’origine
Acte judiciaire

Acte de naissance
Attestation de transport
Acte notarié

B

Bilan
Bon de connaissement

Bon de chargement

Bon de fret (BL)

C

Chambre de Commerce et d’Industrie
Certificat d’hébergement
Certificat de libre vente
Certificat export
Consulat

Chambre de Commerce Franco Arabe
Certificat d’origine
Certificat de marque
Certificat halal
Contrat

Certificat d’exclusivité
Certificat de bonnes pratiques de fabrication
Certificat de non radioactivité
Certificat sanitaire
Cour d’Appel

D

Diplôme
Document juridique

Document administratif

Document commercial

E

Extrait de casier judiciaire

F

Facture

G

Greffe

I

Impôt

J

Jugement

L

Lettre d’autorisation

Lettre de distribution

Lettre de recommandation

M

Mairie

Ministère des Affaires Etrangères

N

Notaire

P

Pouvoir

Pro forma

Procuration

R

Reconnaissance de dette

S

Statuts

Ils nous font confiance

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